Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 22/02043
TJ 59183, 8 avr. 2026, RG 22/02043
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Ilias KARAGHIANNIS Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 22/02043 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FF5
-
ca other ca_riom n° 22/02043
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02043
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02043 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4Y5 S.A.S. [43] ([43]), Société [22] (anciennement dénommée [23]), Société [24] / [Z] [EF] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée e
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/02043
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 22/02043
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 22/02043 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPA2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (MALI) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Meriem
-
ca other ca_caen n° 22/02043
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 22/02043
AFFAIRE : N° RG 22/02043 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBKE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Juillet 2022 - RG n° 21/00325 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025
-
ca other ca_chambery n° 22/02043
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/02043
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/496 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/02043 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 25
-
ca other ca_nimes n° 22/02043
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 22/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02043 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO7M AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 21 avril 2022 RG:20/01919 [M]-[V] [M] [M] C/ CCPMA PREVOYANCE GMF MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC
-
ca other ca_montpellier n° 22/02043
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 22/02043
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02043 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMIV Décision déférée à
-
tj MEE - incident tj21231 n° 22/02043
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 22/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/02043 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HT5N NATURE AFFAIRE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire opposant :
-
ca other ca_paris n° 22/02043
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/02043
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFJS Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_nimes n° 22/02043
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 22/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02043 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO7M AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 21 avril 2022 RG:20/01919 [N] [Z] [Z] C/ CCPMA PREVOYANCE GMF MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC
-
ca other ca_lyon n° 22/02043
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02043
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02043 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF35 [Y] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02043
CA Reims, 19 mars 2024, RG 22/02043
ARRET N° du 19 mars 2024 N° RG 22/02043 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIHO [F] c/ [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN Me Diégo DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANT : d'une ordonnance re
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02043
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/02043
AFFAIRE : N° RG 22/02043 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBKE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Juillet 2022 RG n° 21/00325 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02043
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Exécutoire délivrée le : à Me Dominique REMOND ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02043 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7RZ N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02043
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/02043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02043 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5L AFFAIRE : S.A.S. PLG FINANCES C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2022 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02043
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/02043
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [B] [N] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°505/2023
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02043
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/02043
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/02043 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIHO-11 Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [U] [G] Représentant : Me Diégo DIALLO, avoca
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02043
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/02043
ARRET N° [X] C/ S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 22/02043 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INST JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON EN DATE DU 08 A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02043
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/02043
JG/ND Numéro 23/1301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/02043 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIVH Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : [E] [H] [G] [Y] [D] [B] [U] [R]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02043
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/053 Rôle N° RG 22/02043 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3AR [B] [D] C/ [H] [J] veuve [M] S.A.S. SBDF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Rad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles