Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02048
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02048
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02048 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZH S.A.S. [48] ([45]), Société [21] (anciennement dénommée [19]) , Société [26] / [L] [A] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/02048
TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 22/02048
N° RG 22/02048 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVNS C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 16] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00443 N° RG 22/02048 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVNS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMEN
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ca other ca_montpellier n° 22/02048
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/02048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02048 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMI7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02048
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/02048
MINUTE N° 24/712 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02048
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 22/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WA4L JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSES: S.A.R.L. [15], immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°534301551, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domici
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02048
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 22/02048
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 22/02048 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIH4 [I] c/ [R] S.A.R.L. FRANCE AUTO WEB Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un j
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02048
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/02048
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/02048 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQZ [E] [H] C/ S.A.R.L. BOUVET & [O] mandataire judiciaire de la Société DF2G etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02048
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 22/02048
ARRET N° [Z] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02048
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02048
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/02048
N° RG 22/02048 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 31 Mai 2022 APPELANTE : Madame [Z] [U] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02048
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/02048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [V] [S] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°508/2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02048
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 22/02048
GB/PR ARRET N° 565 N° RG 22/02048 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPT Consorts [B] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02048
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 22/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02048 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO7W ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 09 février 2022 [P] C/ [B] Grosse délivrée le 31/05/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02048
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 22/02048
C8 N° RG 22/02048 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMGD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02048
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/02048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 22/02048 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMI7 APPELANTE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean Philippe MENEAU de la SELARL ACOCE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02048
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 22/02048
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [P] [S] c/ [1] N° RG 22/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFNS Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 13 Décembre 2021 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02048
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/02048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US4S N° de Minute : Ordonnance du jeudi 17 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 27 Juin 1999 à [Localité 1] - GUINÉE de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02048
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02048 - N° Portal
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