Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02061
TJ 06088, 5 mai 2026, RG 22/02061
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DEMONCHY 1 Grosse délivrée à Me THOMAS le Copie recouvrement JUGEMENT : [T] [O] épouse [X] C/ [J] [X] N° MINUTE : 26/ DU 05 Mai 2026 1èr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02061
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 22/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/02061 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWRR AFFAIRE : [F] [O] C/ SA BNP PARIBAS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt six, le se
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02061
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/02061 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCCT N° Minute : 26/00538 AFFAIRE Société [1] C/ [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 22/02061
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 22/02061
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02061 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF47 S.A.S. [5] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 25 Février 2022 RG : F20/00279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 22/02061
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 22/02061
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/02061 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7SG N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] [S] [M] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1
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ca other ca_paris n° 22/02061
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvie
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ca other ca_colmar n° 22/02061
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 22/02061
MINUTE N° 25/201 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02061
TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02061 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GATX n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02061
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/02061
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02061
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 22/02061
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 N° RG 22/02061 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVPS S.A.S. PR FINANCES c/ S.A.R.L. FOUEE MOI REVER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02061
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/02061
AB/SH Numéro 24/01678 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/02061 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIWQ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02061
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 22/02061
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/02061 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00122)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/02061
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBH GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 février 2022 RG :F21/00023 [T] C/ S.A.R.L. SARL HOREIGON Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02061
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/02061
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02061 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJ3 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02061
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/02061
N° RG 22/02061 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02061
CA Chambéry, 30 janv. 2024, RG 22/02061
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 22/02061 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HETG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Décembre 2022 Appelante Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02061
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/02061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n°161, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/02061 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFD65
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02061
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02061 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJBS AFFAIRE : [J] [S] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02061
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 22/02061
AFFAIRE :N° RG 22/02061 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Juillet 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 51-21-0003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02061
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 22/02061
19/04/2023 ARRÊT N°269/2023 N° RG 22/02061 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2D4 EV/CD Décision déférée du 18 Mai 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/05679) Mme [B] S.A.S. EOS FRANCE C/ [Z] [T] CONFIRMAT
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