Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02078
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 22/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZWF Minute n° 25/00111 [D], S.C.I. LE PAQUIS C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] [Adresse 11] Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG Jugement du 11 Octobre
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ca other ca_aix_provence n° 22/02078
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/02078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 135 Rôle N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DU [Z] [E] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 03 juil
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ca other ca_pau n° 22/02078
CA Pau, 22 mai 2025, RG 22/02078
AC/SB Numéro 25/1580 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIYK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [BZ] [LV],
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ca other ca_nimes n° 22/02078
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 22/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPC4 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 10 mai 2022 RG :21/00317 S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. PROST MACONNERIE C/ [S] Compagnie d'assurance MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02078
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 22/02078
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 22/02078 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02078
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02078 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJBB N° Minute : AFFAIRE [G] [L] [R]-[K], [V] [R]-[K], [B] [R]-[K] représentée à la présente instance par son père, Monsieur [G] [L] [R]-[K],
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02078
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02078
EP/KG MINUTE N° 24/791 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02078
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 22/02078
AFFAIRE : N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBMQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 20 Juillet 2022 RG n° 21/00044 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02078
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 22/02078
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02078
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 22/02078
15/03/2024 ARRÊT N°152/2024 N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2GI OS/MB Décision déférée du 19 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 20/01665 Mme MARCOU Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [I] [W] Société MACIF Caisse MUTUALITE S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02078
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 22/02078
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Novembre 2023 N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 30 Juin 2022 Appelants Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02078
CA Nancy, 15 mars 2023, RG 22/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBJQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02078
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/02078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTCX N° de Minute : 2108 Ordonnance du jeudi 24 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02078
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02078
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD75 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02078
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02078 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/02078
CA Rennes, 5 mai 2022, RG 22/02078
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2022 Date de la saisine : 29 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 02 MARS 2
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