Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/02083
TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 22/02083
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/02083 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GDFE NAC: 50D Demande en gar
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ca other ca_colmar n° 22/02083
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 22/02083
EP/KG MINUTE N° 25/566 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 202
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ca other ca_aix_provence n° 22/02083
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/02083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 136 Rôle N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3D4 [Z] [W] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca other ca_riom n° 22/02083
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/02083
1er JUILLET 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F432 S.A. ALLIANZ - MR [J] [D] / [T] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 septembre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02083
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 22/02083
29/01/2025 ARRÊT N° 16/25 N° RG 22/02083 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2HR CR - SC Décision déférée du 07 Mars 2022 TJ de TOULOUSE - 19/02156 C. CASTELLA [W] [G] Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD C/ [E] [A] divorcée [C] CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02083
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/02083
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Octobre 2022, RG 22/01426 Appelante Mme [F] [W] [B] [K] épous
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02083
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02083
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 22/02083
ARRÊT N°258 N° RG 22/02083 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTRZ [C] C/ [P] [X] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02083
CA Reims, 29 mai 2024, RG 22/02083
Ordonnance . du 29/05/2024 N° RG 22/02083 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le vingt neuf mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02083
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 22/02083
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02083
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 22/02083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPDJ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 19 avril 2022 RG :21/00031 [E] C/ [11] Société [14] CHEZ [13] [Adresse 16] Société [15] CHEZ [13] [11] CHEZ [9]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02083
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 22/02083
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVQ6 DEMANDEUR : M. [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurence BONDOIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02083
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSXQ Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [Y] [N] C/ M. [R] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Maître Julien MA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02083
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 22/02083
N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF6T Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 01 mars 2022 RG : 19/08729 ch 4 S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [U] [O] [G] Association GRIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02083
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/02083
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 22/02083 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02083
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 22/02083
CKD/KG MINUTE N° 23/703 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02083
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTC6 N° de Minute : 2093 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02083
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02083
ARRET N° [M] C/ [U] Société CGEA IDF OUEST TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02083 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUY JUGEMENT DU CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02083
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/02083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/672 N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH3C Jugement (N° 18/00033) rendu le 20 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE Ca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02083
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02083 - N° Portalis
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