Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02138
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 22/02138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02138 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQJK En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 22/02138
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 22/02138
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02138 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GC4D 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société REUNION TELECOM Immatriculée au RCS de
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02138
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/02138 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCXW N° Minute : 25/01055 AFFAIRE [V] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :
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ca other ca_paris n° 22/02138
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/02138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGE7 Décision déférée à la Cour
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tj Expertise tj69123 n° 22/02138
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 22/02138
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02138
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 22/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02138 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTKE Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Laurent PRUDON - 533 Maître [B] [J] de la SELARL PVBF - 704 Maître [S] [C] de la SAS TW & ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02138
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/02138
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGCQ CPAM DU RHONE C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 01 Mars 2022 RG : 19/03191 AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02138
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPI7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 avril 2022 RG :20/00468 [W] C/ S.A.R.L. PROPRIETES DE PROVENCE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02138
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02138
Arrêt n° 506 du 25/09/2024 N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIO7 MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - LIGIER - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 14 décembre 2022 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02138
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUZL N° MINUTE : Requête du : 30 Juillet 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02138
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/02138
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5BR -DA- Arrêt n° 282 S.A. PACIFICA, G.A.E.C. DE [Localité 8] / [D] [C], CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES RHONE ALPES AUVERGNE GROUPAMA Jugement au fond, origine Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02138
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/02138
ARRET N°186 N° RG 22/02138 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTXZ Etablissement Public REGIE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU DE LA CHAR ENTE-MARITIME C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02138
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/02138
Ordonnance n° du 14/02/2024 N° RG 22/02138 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze février deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la m
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02138
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/02138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ2U Minute n° 24/00025 S.A.S. AVI 68 C/ S.E.L.A.R.L. MJ EST, S.A.S. ALSAROUTE, S.E.L.A.R.L. MJM [V] & ASSOCIÉS, MINISTERE PUBLIC* Tribunal de Grande Instance à compétence commerc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02138
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02138
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02138
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/02138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWL S.A.S. ELRES c/ Madame [R] Désistement partiel de l'appelant constaté par ordonnance du 8 s
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02138
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/02138
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 15 Décembre 2022, RG 1122000038 Appelants Mme [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02138
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 22/02138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBO3 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02138
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02138
24/05/2023 ARRÊT N°337/2023 N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NP CBB/MB Décision déférée du 20 Mai 2022 - Président du TJ de Toulouse - 21/01049 Carole LOUIS [K] [F] C/ S.A.S. WHEELS & WAVES Association SOUSTHSIDERS S.A.R.L. BROTHERSINARMS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02138
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02138
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTPK N° de Minute : 2151 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] né le 07 Octobre 1998 à [Localité 1] - ALGERI
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