Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02159
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 22/02159
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5DS S.A.R.L. [1] ([1]) / [R] [U] épouse née [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 21 octobre 2022, enregistrée so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02159
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copie exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVGA N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé
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ca other ca_versailles n° 22/02159
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/02159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 22/02159 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWA AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. IER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2022 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02159
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02159
Arrêt n° 24/00353 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ4J ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 21/00460 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02159
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02159 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTB5 Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02159
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/02159
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV2A [H] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004886 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02159
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/02159
MINUTE N° 89/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'[4] Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02159
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/02159
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 22/02159 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02159
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/02159
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02159 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/02159 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXAI DEMANDEUR : M. [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Angélique OPOVIN,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02159
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02159
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02159
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/02159
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02159 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02159
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/02159
N° RG 22/02159 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDU4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020 00591 Tribunal de commerce de Rouen du 3 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02159
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/02159
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMPX ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02159
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02159
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03957 N° R.G. : 22/02159 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGEI APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02159
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/02159
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEGC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02159
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 22/02159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKN CS PRESIDENT DU TJ D'[Localité 5] 10 juin 2022 RG :22/00158 [H] C/ SA ENEDIS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02159
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/02159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTS2 N° de Minute : 2172 Ordonnance du jeudi 01 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J], alias [V] [C] né le 28 Novembre 1999 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02159
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02159
ARRET N° [S] C/ [Adresse 9] Société CGEA ILE DE FRANCE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02159 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INZB JUGEMENT DU CONSEI
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