Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02161
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 22/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGH6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janv
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ca other ca_poitiers n° 22/02161
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/02161
ARRET N° 12 N° RG 22/02161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZW [D] C/ Caisse [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 15 juillet
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ca other ca_amiens n° 22/02161
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 22/02161
ARRET N° [S] C/ Société [27] S.A. [24] [16] Société [26] SIP DE [Localité 18] [15] S.A. [23] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de
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ca other ca_grenoble n° 22/02161
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/02161
N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMVH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexia JACQUOT la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_montpellier n° 22/02161
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/02161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMP3 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_rennes n° 22/02161
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02161
5ème Chambre ARRÊT N° 84 N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST4Y (Réf 1ère instance : 1121000983) Mme [G] [X] C/ S.C.I. BCB IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_pau n° 22/02161
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 22/02161
MF/SB Numéro 24/3559 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2024 Dossier : N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II7K Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : CIPAV C/ [T] [K] Grosse délivrée le à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02161
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/02161
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE4T [S] [N] C/ S.A. TRANSDEV SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 01 Décembre 2022, RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02161
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02161 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWI AFFAIRE : [J] [B] C/ Société VIDEO PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2022 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02161
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 22/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLGQ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse S.A.S.U
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02161
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/02161
.COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°205 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5DW ADV Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02161
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/02161
18/01/2024 ARRÊT N° 22/2024 N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2QE CBB/IA Décision déférée du 11 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 21/01165 V.ANIERE Association APREVYA C/ Association ARIEGE ASSISTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02161
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02161
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02161
CA Reims, 6 avr. 2023, RG 22/02161
ORDONNANCE N° 12 du : 6 avril 2023 N° RG 22/02161 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIQP - Mme [E] [O] - M. [J] [D] C/ S.E.L.A.S. [S] associés grand est Formule exécutoire + CCC le 6 avril 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02161
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/02161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTS4 N° de Minute : 2174 Ordonnance du jeudi 01 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [I] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 1] - TUNIS
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