Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02165
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02165
ARRET N° 148 N° RG 22/02165 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2B S.A.S.U. [1] C/ [J] CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02165
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 22/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02165 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7BR République Française A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02165
TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 22/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DU 11 Décembre 2025 N° RG 22/02165 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E6TR JUGEMENT n° AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A. GMF VIE, [M] [E] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fabienne MILLON Me Louis NAUX M
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ca other ca_nimes n° 22/02165
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG : S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [P] Grosse délivrée
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ca other ca_montpellier n° 22/02165
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 22/02165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02165 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQD ORDONNANCE N° APPELANT M. [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.
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ca other ca_metz n° 22/02165
CA Metz, 20 mai 2025, RG 22/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02165 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ4Y Minute n° 25/00066 [C] C/ S.A.M.C.V. MACIF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02165
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/02165
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 22/02165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 février 2022 Date de saisine : 15 février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02165
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG: S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [Z] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02165
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02165 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWS AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.S. SPINEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02165
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02165
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02165 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02165
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 22/02165
N° RG 22/02165 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDVJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03711 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 10 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [H] [K] [S] né le [Date naissance 1] 1975 à [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02165
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/02165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 283 Rôle N° RG 22/02165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3LJ [V] [C] C/ S.C.I. CHARMAG Société 2 VAL DU CAREI Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VARAPODIO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02165
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/02165
1ère Chambre ARRÊT N°34/2023 N° RG 22/02165 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST5W Mme [P] [H] veuve [E] M. [V] [G] [E] M. [N] [M] [E] Mme [S] [E] C/ M. [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02165
CA Douai, 2 déc. 2022, RG 22/02165
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02165 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTUE N° de Minute : 2178 Ordonnance du vendredi 02 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] né le 20 Octobre 1999 à [Localité 2] en Al
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02165
CA Paris, 12 juill. 2022, RG 22/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02165 - N° Portalis
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