Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02173
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 22/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :
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ca other ca_douai n° 22/02173
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 22/02173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIIQ Jugement (N° 20/00866) rendu le 15 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 22/02173
TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 22/02173
JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [G] Répertoire Général N° RG 22/02173 - N° Portalis DB26-W-B7G-HHTW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02173
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDJP AFFAIRE : S.A.S.U. KANTENA TECHNOLOGIES venant aux droits de la SARL KW CONSEIL. C/ [L] [H] Décision déféré
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02173
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 22/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 22/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFPW 8 copies GROSSE délivrée le à la SELARL AB VOCARE la SAS AEQUO AVOCATS Me Julia BODIN la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Olivier LALANDE Me Marie-marg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02173
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02173
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGJP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02173
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/02173
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AOUT 2024 à Me Anéta LIS-ROUSSEAU AD ARRÊT du : 27 AOUT 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUVE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02173
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 22/02173
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02173
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 22/02173
04/06/2024 ARRÊT N° 220 N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2Q5 MN AC Décision déférée du 04 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-GAUDENS - 21/00206 Mme [J] [K] [F] C/ [H] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02173
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/02173
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/02173 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [C] né le 27 Juillet 1990 à [Localité 4] (HAUTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02173
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/02173
PS/CD Numéro 24/00311 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJAW Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [W] [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02173
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02173
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 22/02173
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 22/02173
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02173
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/02173
ARRET N° [G] [K] C/ S.A.R.L. INE INSTALLATION DES NOUVELLES ENERGIES S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO SELARL EVOLUTION MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02173
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJY5 AFFAIRE : [G] [N] Syndicat FORCE OUVRIERE ORANO PROJETS C/ Syndicat SYNDICAT NATIONAL DU NUCLEAIRE ET DES ACTIVITES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02173
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/02173
ARRET N°191 FV/KP N° RG 22/02173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2V S.A.R.L. LE FAMILIA C/ S.A.R.L. VALCHRIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02173
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02173
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBRQ Pole social du TJ de NANCY 15/132 13 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MOSELLE prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02173
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/02173
N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMWF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02173
CA Douai, 2 déc. 2022, RG 22/02173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTUM N° de Minute : 2183 Ordonnance du vendredi 02 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02173
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 22/02173
N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGFB Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 mars 2022 RG : 2022f377 [J] S.A.R.L. SUBTOILE C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. RHONE ALPES DISTRIBUTION S.E.L.A.R.L. [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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