Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02178
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 22/02178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02178 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_paris n° 22/02178
CA Paris, 21 mai 2026, RG 22/02178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKH Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/02178
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 22/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02178 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONV7 NAC : 64A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Keltoum MESSAOUDEN Me Isabelle MARAND Me Marjorie VARIN Jugement Rendu le 27 Mars 2026 ENTRE : Madame [H] [T]
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ca other ca_versailles n° 22/02178
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 22/02178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02178 N°Portalis DBV3-V-B7G-VJZT AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S.U. RENK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 par l
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tj Renvoi à la mise en état tj68066 n° 22/02178
TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 22/02178
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/02178 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWA6 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me DECHRISTE Me
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ca other ca_rennes n° 22/02178
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 22/02178
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°47/2025 N° RG 22/02178 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUBR M. [E] [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE CABIENT D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEI L RG CPH : 20/00346 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02178
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/02178 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJNI N° Minute : AFFAIRE [O] [Z] C/ [J] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Lau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02178
CA Douai, 29 août 2024, RG 22/02178
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/08/2024 *** N° MINUTE : N° RG : N° RG 22/02178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIIY Jugement (N° 21/00051) rendu le 21 Mars 2022 par le Juge aux affaires familiales de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02178
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/02178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02178 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ5W Minute n° 24/00154 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [B], [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02178
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02178
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02178 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02178
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/02178
ARRET N° [D] C/ Organisme AG2R REUNICA [4] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02178
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/02178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/02178 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDJZ AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [H] [N] [R] [G] [V] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02178
CA Douai, 13 déc. 2022, RG 22/02178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTVN N° de Minute : 2248 Ordonnance du mardi 13 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 1] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02178
CA Rouen, 25 août 2022, RG 22/02178
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/02178 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDWI Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bernay, décision attaqué
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