Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02187
TJ 21231, 12 août 2025, RG 22/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2025 AFFAIRE N° RG 22/02187 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVTT Jugement Rendu le 12 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A.S. EDF ENR La société EDF ENR C/ [C] [H] [V] [Z] épouse [R] [M] [F] [R] ENTRE : S.A.S. EDF ENR La société EDF EN
-
ca other ca_nimes n° 22/02187
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02187 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F 20/00660 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [Z] Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02187
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02187 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F 20/00660 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [D] Gro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02187
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 22/02187
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02187 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02187 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXY2 DEMANDERESSE : Mme [P] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Isabelle SA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02187
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/02187
GLK/KG MINUTE N° 24/825 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 OCTOBRE 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02187
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02187 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXVD AFFAIRE : Mme [S] [C] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Organisme CPAM des Bouches-du-Rhône () ; Compagnie d’assurance BPCE () DÉBATS : A l'audie
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02187
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/02187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 22/02187 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV5I S.A.S. SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DE BORDEAUX c/ S.A.S. SOGESTOTEL Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02187
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/02187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02187 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3O AFFAIRE : [I] [C] C/ Groupement GCSMS DE L'UNION BELGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02187
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02187
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/21887- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, a
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02187
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 22/02187
4ème Chambre ARRÊT N° 262 N° RG 22/02187 N°Portalis DBVL-V-B7G-SUDI NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02187
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 22/02187
N° RG 22/02187 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMXH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02187
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 22/02187
ARRET N° Société CHLORODIS Société VERTDIS C/ COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 N° RG 22/02187 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN23 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 18 mars 2022 PARTIES EN CA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02187
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/02187
N° RG 22/02187 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDWZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE CADUCITE DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0015 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 23] du 13 Mai 2022 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02187
CA Douai, 4 déc. 2022, RG 22/02187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02187 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTWA N° de Minute : 2199 Ordonnance du dimanche 04 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 10 Juin 2000 à [Localité 2]- RD CONG
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02187
CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 22/02187
4ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 22/02187 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUDI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2022 Le onze
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles