Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/02190
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02190
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 138/2025, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2021
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02190
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me Hervé CASSEL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02190 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVYN N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2022 JUGEMEN
-
ca other ca_versailles n° 22/02190
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 22/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 22/02190 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3Z AFFAIRE : S.A.S. [7] c/ [X] [S] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2022 par l
-
ca other ca_versailles n° 22/02190
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/02190 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDKU AFFAIRE : [V], [P], [J] [S] ... C/ S.A.S. NEXITTY IR PROGRAMMES DOMAINES Décision déférée à la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02190
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 22/02190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02190 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7B Minute n° 24/00245 [B] C/ [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Août 2022, enregistrée sous le n°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02190
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 22/02190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02190 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCDB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE SCI PARKION, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02190
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 22/02190
CKD/KG MINUTE N° 24/551 Copie exécutoire aux avocats le 28 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02190
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 22/02190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2024 N° 2024/51 Rôle N° RG 22/02190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3NO [F] [V] C/ [Z] [V] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence PIERONI Me Alexandra BOISR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02190
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 22/02190
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL3D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02190
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02190
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02190 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02190
CA Paris, 24 mai 2023, RG 22/02190
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 04 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02190
CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 22/02190
ARRET N° S.A.S. [B] [Z] C/ [R] copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Soncin Me Wenzinger LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2023 ************************************
-
ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 22/02190
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/02190
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/02190 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITC S.A.S. PL FINANCES c/ [O] Etablissement COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02190
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 22/02190
N° RG 22/02190 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDW7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00654 Tribunal judiciaire d'Evreux du 11 mai 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [M] [S] né le 16 août 1958 à [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02190
CA Douai, 5 déc. 2022, RG 22/02190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02190 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTWV N° de Minute : Ordonnance du lundi 05 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 17 Février 1997 à [Localité 1] en Algérie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02190
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/02190
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGNV Décision déférée à la Cou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02190
CA Paris, 14 juill. 2022, RG 22/02190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02190 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles