Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02209
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02209 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7T N° MINUTE : 25/00010 DÉSISTEMENT
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ca other ca_lyon n° 22/02209
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 22/02209
N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGHT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 janvier 2022 RG : 19/02392 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Septembre 2025 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02209
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 22/02209 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTWG Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sandra GARCIA, vestiaire : 2731 Me Pierre-Laurent MATAGRIN, vestiaire : 1650 Copi
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ca other ca_toulouse n° 22/02209
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 22/02209
08/04/2025 ARRÊT N°2025/144 N° RG 22/02209 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VN MN/ND Décision déférée du 18 Mai 2022 TJ de SAINT-GAUDENS 20/00497 C. [I] LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 C/ [L], [U] [G] [Z] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02209
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 22/02209
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03764 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2O AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patric
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02209
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02209 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ66 AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02209
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02209
BR/CD Numéro 24/01865 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJD5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SELA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02209
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02209
- N° RG 22/02209 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/531 N° RG 22/02209 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQW Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02209
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 22/02209
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES, asse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02209
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/02209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2BP Minute n° 24/00158 [R] C/ [J], [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02209
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/02209
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMSJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02209
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02209
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBU5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02209
CA Nancy, 13 juill. 2023, RG 22/02209
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBTY du 13 Juillet 2023 Minute : /2023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02209
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02209
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02209 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02209
CA Orléans, 12 avr. 2023, RG 22/02209
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 145/23 RG 22/02209 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUXX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaired'ORLÉANS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02209
CA Riom, 16 mars 2023, RG 22/02209
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 mars 2023 Ordonnance n° 146 N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5IU PV [H] [L] / S.A.S. AUTOS VELAY Ordonnance Référé, origine Président du TJ de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02209
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/02209
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUA6 N° de Minute : 2222 Ordonnance du jeudi 08 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 06 Janvier 1987 à [Localité 2] - MAROC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/02209
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/02209
1ère Chambre ARRÊT N°366/2022 N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUG5 Mme [Z], [I], [F] [X] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE DU [Adresse 10] S.E.L.A.R.L. EGUIMOS TRESOR PUBLIC SIP DE ST-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02209
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/02209
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02209 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEJM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02209
CA Amiens, 4 oct. 2022, RG 22/02209
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/01549 du : 04 Mai 2022 RG : N° RG 22/02209 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN4A Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 08 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/
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