Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02249
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/02249
ARRET N° 245 N° RG 22/02249 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT7W URSSAF DU LIMOUSIN C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_rennes n° 22/02249
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/02249
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°49/2026 N° RG 22/02249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUO5 Mme [O] [B] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 20/00534 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02249
TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 22/02249
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02249 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIMH AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ Monsieur [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame
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ca other ca_paris n° 22/02249
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/02249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGTS Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02249
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/02249
Minute n°25/0514 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [O] Madame [G] [R] [Adresse 1] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02249
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02249 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVY6U N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02249
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 22/02249
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/05243 du 18 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02249 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MCX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02249
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02249
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 22/02249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02249 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2EW Minute n° 24/00263 [X] C/ S.A. VIVEST SOCIETE D'HLM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enr
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ca other ca_bordeaux n° 22/02249
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/02249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02249 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWBF [3] [Localité 1] c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : DESISTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02249
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/02249
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MARS 2024 N° RG 22/02249 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAW Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] né le 03 Octobre 1961 à [Localité 7] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02249
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/02249
N° RG 22/02249 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OGK2 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 27 janvier 2022 RG : 11-21-003290 [H] C/ [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02249
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02249
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02249 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02249
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/02249
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02249 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMU4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02249
CA Colmar, 19 sept. 2022, RG 22/02249
MINUTE N° 22/508 Copie exécutoire à : - Me Carla-Maria MESSI - Me Karima MIMOUNI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription
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