Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02254
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 22/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02254 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7RN Section 3 VA Rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02254
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 22/02254
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBI
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02254
TJ 28085, 18 déc. 2025, RG 22/02254
MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [D] / [T] [R] DOSSIER : N° RG 22/02254 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY4U / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaell
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 22/02254
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 22/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/02254 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GDBY [W] [H] [S] [N] épouse [Z] C/ [K] [T] [Z] ------------------------------------- Maître
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ca other ca_lyon n° 22/02254
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/02254
N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGLG Décision du Tribunal de commerce de Lyon au fond du 24 février 2022 RG : 2017j00627 S.A. SMA S.A.S. CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS C/ SASU [Localité 13] PREFA S.A.S. RBS - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES S.A.S. APAVE SUDEUROPE
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ca other ca_montpellier n° 22/02254
CA Montpellier, 11 juill. 2025, RG 22/02254
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVG Décision défé
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tj Expertise tj69123 n° 22/02254
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 22/02254
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Didier NICVERT, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02254
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/02254
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02254 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WY2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02254 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WY2H DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02254
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/02254
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02254 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTPX Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE DENOMME SQUARE VALENTIN SIS [Adresse 3] ET [Adresse 1] représenté par son Syndic le CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE C/ [F] [H] épouse [W] [R] [W] Demande en paie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02254
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/02254
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SELARL 2BMP la SELAS BARTHELEMY AVOCATS FCG ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU2D DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02254
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGT5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02254
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 22/02254
ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBXF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00385 07 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02254
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/02254
ARRET N° S.C. MDP C/ [M] CJ/SGS/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02254 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN7N Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02254
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02254
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02254
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/02254
ARRET N°464 FV/KP N° RG 22/02254 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUAE [G] [O] [O] C/ [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02254
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/02254
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQL Décision rendue le 07 janvier 2022 par l'Institut national de la propriété industrielle de [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02254
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/02254
JN/SB Numéro 23/1256 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJH6 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [G] [I] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02254
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 22/02254
N° RG 22/02254 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD3H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 17 Mars 2022 APPELANTE : Société AHLSTROM MUNKSJO SP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02254
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/02254
N° RG 22/02254 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OGLG Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond n°2017j00627 du 24 février 2022 S.A. SMA S.A.S. CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS C/ SASU CHAZEY-BONS PREFA S.A.S. RBS - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES S.A.S. APAVE SUDEUROPE S.A.S. OTEIS,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02254
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 22/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPT4 NG/MM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 10 juin 2022 RG :22/00173 [N] C/ [E] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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