Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02307
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 22/02307
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/02307 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFVE JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDERESSES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02307
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/02307
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [G] c/ S.A.S. RIVIERA LUXURY RENTALS, S.A. LIBOFRAN IMMOBILIERE N° 25/ Du 25 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGQK Grosse d
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ca other ca_lyon n° 22/02307
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/02307
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02307 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGP6 [W] C/ SARL BAZUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 22 Février 2022 RG : 20/00266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02307
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/02307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 371 Rôle N° RG 22/02307 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3XW [O] [H] [Y] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.A.R.L. BTSG ME [K] [X] S.A.S. BTSG ME [K] [X] S.E.L.A.F.A. MJA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02307
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NFK Date du Recours : 06 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 29/07/2022 (IRRECEVABI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02307
CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 22/02307
MINUTE N° 192/24 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02307
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXHH AFFAIRE : M. [K] [S] (Me Patrice CHICHE) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Etienne ABEILLE) - Mme [J] [C] () - E.P.I.C. CGRAT - REG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02307
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/02307
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [2] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [C] [K] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°40/2024 N° RG 22/02307 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU6Q Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02307
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 22/02307
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02307 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB3D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 20/00041 12 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02307
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/02307
N° RG 22/02307 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ELBEUF VOYAGES [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02307
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 22/02307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSG AFFAIRE : S.A.R.L. [3] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE D'[L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02307
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/02307
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIU3 Ordonnance (N° 22/00047) rendue le 26 Avril 2022 par le président du tribunal judiciaire de Valenc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02307
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/02307
ARRET N°168 N° RG 22/02307 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEJ SCI KSARI C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02307
CA Colmar, 13 mars 2023, RG 22/02307
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST le 13 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02307 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3OQ Minute n° : 125/23 ORDONNANCE du 13 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02307
CA Douai, 25 déc. 2022, RG 22/02307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU7Z N° de Minute : Ordonnance du dimanche 25 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 25 Mars 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02307
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02307 - N° Portalis
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