Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/02323
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 22/02323
Grosse délivrée le Minute : 26/00190 Expéditions le JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/02323 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJJX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSES - S.A. ACM, dont le siège social est sis [Adresse 1] - S.C.I. LES 3 T, dont le siège social es
-
ca other ca_nancy n° 22/02323
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02323
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02323 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00423 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02323
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 22/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 24.02 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 24.02 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02323 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY2S N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 26 Août 2022
-
ca other ca_metz n° 22/02323
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 22/02323
Arrêt n° 25/00145 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 22/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2L6 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 septembre 2022 21/00172 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_paris n° 22/02323
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02323
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/02323
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02323 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGRM [Z] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 28 Février 2022 RG : 19/00361
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02323
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02323 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTS AFFAIRE : [L] [F] C/ Société SUEZ RV ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 ju
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02323
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02323
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00423 N° RG 22/02323 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4E Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02323
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/02323
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/02323 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPHR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en perso
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02323
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/02323
ARRET N°39 CL/KP N° RG 22/02323 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUFQ [M] C/ [I] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02323
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 22/02323
MINUTE N° 23/512 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02323
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02323 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP23 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :19/01422 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [R] Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02323
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 22/02323
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 22/02323 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5R7 -PV- Arrêt n° [C] [M], [K] [W] épouse [M] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaq
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02323
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/02323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/89 N° RG 22/02323 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YW SA GAN ASSURANCES C/ [L] [Z] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BAD
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02323
CA Douai, 28 déc. 2022, RG 22/02323
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02323 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVD6 N° de Minute : 2335 Ordonnance du mercredi 28 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] né le 01 Juin 1990 à [Localité 1] - ALGERI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02323
CA Amiens, 26 sept. 2022, RG 22/02323
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01631 du : 25 Avril 2022 RG : N° RG 22/02323 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IODN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAON en date du 23 décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02323
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02323 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles