Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02328
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02328
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02328 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4O Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy 21/00429 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_riom n° 22/02328
CA Riom, 3 mars 2026, RG 22/02328
03 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02328 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5SL [E] [T] / E.U.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 18 novembre 2022, enregistrée sous le n° f22/00027 Arrêt r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02328
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/02328
N° RG 22/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY4 Minute n°25/ AFFAIRE : [E] [P] C/ [U], [L], [N] [S] MINISTÈRE PUBLIC [17] Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère Public Exp délivrées le à Mme [E] [P] M. [U], [L], [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca other ca_lyon n° 22/02328
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/02328
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02328 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGSA S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 25 Février 2022 RG : 20/00098 COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02328
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 22/02328
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02328 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWFN Pôle Civil section 3 Date : 30 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/02328
TJ 59606, 15 avr. 2025, RG 22/02328
RG : N° RG 22/02328 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2GM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/390 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [P], [U], [W],[X] [
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ca other ca_paris n° 22/02328
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02328
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 22/02328
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02328 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJN4 AFFAIRE : Monsieur [D] [R] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/02328
TJ Saint-Etienne, 20 janv. 2025, RG 22/02328
N° RG 22/02328 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HOV5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 ENTRE : [J] [T] né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 6] (LOIRE) demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Me Vincent BOURLIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02328
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 22/02328
22/10/2024 ARRÊT N° 387 N° RG 22/02328 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3BX VS/ CD Décision déférée du 11 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00685 M. CHEFDEBIEN S.A.R.L. PATRIMUM S.A. MMA IARD C/ S.A.S. SAS HOLDING FINANCIERE SALCEVERT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02328
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02328 N° Portalis 352J-W-B7G-CWE6Z N° MINUTE : Assignations du : 11 et 17 Février 2022 5 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02328
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/02328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/02328 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3ZP Ordonnance n° 2024/M163 Monsieur [I] [L] représenté par Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie BOURJAC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02328
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02328 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUG AFFAIRE : [R] [Z] [O] C/ ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES ÉTUDIANTS DU CENTRE POLYTECHNIQUE [5] Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02328
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02328
Arrêt n° 24/00384 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02328 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ML ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Août 2022 21/00629 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02328
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02328
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy en date du 23 septembre 2022 RG 21/00429 N° RG 22/02328 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4O Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02328
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/02328
N° RG 22/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [G] [X] C/ [N], [H], [O] [Y] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02328
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 22/02328
MINUTE N° 24/257 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02328
CA Caen, 22 févr. 2024, RG 22/02328
AFFAIRE : N° RG 22/02328 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB5V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Août 2022 RG n° F 21/00427 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02328
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 22/02328
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 74 N° RG 22/02328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUY4 S.A.R.L. ESPACE POIDS LOURDS C/ S.A.R.L. PRESTOLOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE Me LE BERRE BOIVIN Copie certifiée conf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02328
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02328
C6 N° RG 22/02328 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL [8] la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE
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