Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 22/02337
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 22/02337
N° RG 22/02337 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM7Q N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. VALENCE NG, prise en la personn
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ca other ca_amiens n° 22/02337
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 22/02337
ARRET N° [H] C/ Caisse CPAM DE [Localité 3] CCC adressées à : -M. [H] -CPAM DE [Localité 3] -Me HERTAULT Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2025 ******
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ca other ca_paris n° 22/02337
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02337 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_metz n° 22/02337
CA Metz, 19 mars 2025, RG 22/02337
Arrêt n° 25/00103 19 mars 2025 --------------------- N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ND ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 05 septembre 2022 21/00141 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_riom n° 22/02337
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 22/02337
25 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5S7 [R] [Y] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES MDPH DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 18 novembre 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02337
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 22/02337
N° RG 22/02337 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 02 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02337
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02337 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVL AFFAIRE : [I] [G] C/ Société BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02337
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/02337
PS/DD Numéro 24/2905 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/02337 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJQB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [A] C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02337
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/02337
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCTZ Minute : 24/00507 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02337
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/02337
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00495 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02337 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 1] comparante assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02337
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/02337
AFFAIRE : N° RG 22/02337 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB6H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 28 Juillet 2022 RG n° 15/01089 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02337
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/02337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/126 N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIWW Jugement (N° 21/00968) rendu le 07 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02337
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 22/02337
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 2&/00183 07 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02337
CA Orléans, 11 sept. 2023, RG 22/02337
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2023 la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVAO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02337
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/02337
ARRET N° 644 [L] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/02337 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS (PÔLE SOCIAL) EN DATE DU 21 mars
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02337
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 22/02337
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2M n° 23/786 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2022 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02337
CA Douai, 30 déc. 2022, RG 22/02337
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGL N° de Minute : 2349 Ordonnance du vendredi 30 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 12 Mars 1986 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02337
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 22/02337
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2022 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02337
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 22/02337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP4K NG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 juin 2022 RG :22/00300 S.A. GMF ASSURANCES C/ [K] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02337
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 22/02337
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°05 N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUZ3 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] C/ CHSCT DU CENTRE HOSPITALIER [2] DE [Localité 6] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 10 nov. 2
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