Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02345
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02345
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00435 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_orleans n° 22/02345
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 22/02345
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVA6 DÉCIS
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ca other ca_lyon n° 22/02345
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/02345
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGTJ [E] C/ SELARL MJA SELARL BALLY Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2022 RG : F2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02345
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 22/02345
AFFAIRE : N° RG 22/02345 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB6W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Août 2022 - RG n° 21/00560 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APPELANTE
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ca other ca_metz n° 22/02345
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 22/02345
Arrêt n° 25/00075 26 Février 2025 --------------------- N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2NZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 septembre 2022 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02345
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/02345
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [B] [P] Requête n° : N° RG 22/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPWE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02345
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 22/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02345 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVRV AFFAIRE : Mme [P], [Y], [L] [X] (la SCP AMIEL - SUSINI) C/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02345
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 22/02345
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5TW FK Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02345
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02345
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00435 N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5T Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02345
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/02345
N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNED N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02345
CA Colmar, 3 janv. 2024, RG 22/02345
MINUTE N° 5/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Janvier 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02345
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/02345
ARRET N° [E] Mutuelle MACIF C/ [Y] CPAM DE L'OISE PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02345 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02345
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/02345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIXV Jugement n° RG 21/00029 rendu le 06 avril 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02345
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/02345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02345 - N° Portalis JONCTION avec le RG N°22/02353 DBV3-V-B7G-VKWG AFFAIRE : [O] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTS DE SEINE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02345
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/02345
ARRET N°340 CL/KP N° RG 22/02345 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUHW S.A.S. MARQU'AUTO C/ S.C.I. [Adresse 4] D-M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02345
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/02345
31/05/2023 ARRÊT N°360/2023 N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3D7 CBB/MB Décision déférée du 30 Mai 2022 - Président du TJ de toulouse ( 22/00452) [E] [Z] Mutuelle CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC GROUPAMA D'OC C/ [M] [C] Caisse CAISS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02345
CA Douai, 31 déc. 2022, RG 22/02345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02345 N° Portalis DBVT-V-B7G-UVIN N° de Minute : 2357 Ordonnance du samedi 31 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] [R] né le 11 Juillet 1991 à [Localité 3] (ALG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02345
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 22/02345
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°505 N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU3A S.A.S. ALTI-SERVICES S.A.S. GROUPE ALTI-SERVICES C/ M. [K] [S] S.A.S. ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02345
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juillet 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02345 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02345
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 22/02345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 N° 2022 - 102 N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM25 [C] [P] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] LE PREFET DE L'HERAU
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