Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02347
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02347
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5X Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00437 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02347
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 22/02347
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03533 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02347 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NR5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] disp
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ca other ca_metz n° 22/02347
CA Metz, 28 mai 2025, RG 22/02347
Arrêt n° 25/00188 28 Mai 2025 ----------------------- N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2N5 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 20 Septembre 2022 20/00015 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02347
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 22/02347
COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LOPICASO c/ S.A.R.L. SCAN INVESTISSEMENTS, E.U.R.L. [M] [Y] N° 25/262 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02347 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODO6 Grosse délivrée à: Me Jea
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ca other ca_paris n° 22/02347
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02347 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_nimes n° 22/02347
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 22/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5D MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 mars 2022 RG :19/00564 [O] C/ S.A.S. HOTEL DE L'HORLOGE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02347
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/02347
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGTN S.A.S. [8] C/ [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 07 Mars 2022 RG : 15/00908
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02347
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/02347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02347 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKWK AFFAIRE : [P] [O] C/ Société TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02347
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 22/02347
N° RG 22/02347 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEB7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/424 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Mai 2022 APPELANTE : Société [Adresse 6] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02347
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02347
TP/EL Numéro 24/02388 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJRL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [Y] [I
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02347
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02347
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00437 N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5X Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02347
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/02347
AFFAIRE : N° RG 22/02347 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB6Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Juillet 2022 - RG n° 21/00465 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02347
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02347 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/83 AFFAIRE N° RG 22/02347 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDKS NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02347
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 22/02347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2024 N° 2024/ 131 N° RG 22/02347 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34G Société COSTA CROCIERE S.P.A. C/ [Y] [B] épouse [C] [I] [C] S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02347
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/137 N° RG 22/02347 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJH2 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02347
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02347
10/11/2023 ARRÊT N°2023/415 N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3EM MD/CD Décision déférée du 18 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F21/00024) [R] [M] Section Industrie [O] [V] C/ SA GROUPE [D]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02347
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/02347
ARRET N°225 N° RG 22/02347 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUH2 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [G] EPOUSE [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02347
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/02347
N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3QZ Minute N° : [Immatriculation 4]/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à M. Et Mme [Y] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02347
CA Douai, 31 déc. 2022, RG 22/02347
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02347 N° Portalis DBVT-V-B7G-UVIR N° de Minute : 22/2359 Ordonnance du samedi 31 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] [R] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] - CAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02347
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02347
00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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