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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02358
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02358
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02358 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6N Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00447 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 22/02358
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 22/02358
N° RG 22/02358 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGUU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 février 2022 RG : 2020j840 ch n° S.A.S. ILOVERT C/ S.A.S. QUALICOUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02358
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02358 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2AV N° MINUTE : 20 Requête du : 24 Août 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFEN
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ca other ca_paris n° 22/02358
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_riom n° 22/02358
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02358
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 février 2025 N° RG 22/02358 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5U2 -PV- Arrêt n° [R] [L] / [V] [W], [F] [W], S.A.R.L. OKEANOS, S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND,
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02358
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02358
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00447 N° RG 22/02358 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6N Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02358
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 22/02358
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02358 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU4R CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02358
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/02358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE4C Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02358
CA Metz, 12 mars 2024, RG 22/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02358 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2O2 Minute n° 24/00051 [G] C/ [D], S.A.M.C.V. MAIF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02358
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier JAUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/02358 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02358
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 22/02358
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00737 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02358 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NWW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02358
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/02358
JG/ND Numéro 23/4298 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/02358 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJSM Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [X] [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02358
CA Poitiers, 13 juin 2023, RG 22/02358
ARRET N°276 CL/KP N° RG 22/02358 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUI2 [Y] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION 'CASTANEA' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02358
CA Riom, 6 avr. 2023, RG 22/02358
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 avril 2023 Ordonnance n° 188 N° RG 22/02358 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5U2 PV/MB [F] [E] / [W] [B] ; [L] [B] ; S.A.R.L. OKEANOS; S.A.R.L. DESIR D'O ; S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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