Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02359
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02359
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02359 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6P Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00450 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02359
TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 22/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/02359 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ED3B N° : 25/00417 DEMANDERESSE : Madame [F] [U] veuve [M] née le 29 Septembre 1990 à Lomé (TOGO), demeurant 49 rue Dumont d’Urville - 41000 BLOIS représentée par Me Samantha MORAVY, avocat au barr
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ca other ca_rennes n° 22/02359
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/02359
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02359 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU4U ETABLISSEMENTS CLERMONT C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_bordeaux n° 22/02359
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 22/02359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02359 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWLV Monsieur [H] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005816 du 21/04/2022 accor
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ca other ca_grenoble n° 22/02359
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02359
C4 N° RG 22/02359 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNFD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02359
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 22/02359
N° RG 22/02359 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JECZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/494 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [Z] [C] [Adres
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02359
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02359
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00450 N° RG 22/02359 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6P Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02359
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 22/02359
MINUTE N° 276/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mai 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02359
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 22/02359
ARRET N° [D] C/ S.A.S. CEGELEASE Société MUTUELLE GENERALE DES OEUVRES SOCIALES VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02359 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02359
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 22/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02359 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2O4 Minute n° 24/00070 [N] C/ S.A. BPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02359
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02359 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKY4 AFFAIRE : [S] [D] [Z] C/ S.A.R.L. AGENCE DE LA GARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02359
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HANOUN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître KHEIRAT JACQUEMIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02359 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDIV N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02359
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah ROUACH, substituant Me Nathalie YOUNAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02359 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWE7 N° MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02359
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02359 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP54 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 mai 2022 RG : [A] [A] C/ [C] [C] Grosse délivrée le à Me Farget Me Mendez
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02359
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/02359
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02359 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB7R Affaire : Madame [T] [X] épouse [K] représentée et assistée de Me Célia FOSSEY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 106319 C/ Madame [O] [X] épouse [A] R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02359
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE4G Décision déférée à la cour : Ordonnance du 03 novembre 2021-
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