Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02360
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02360
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00451 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 22/02360
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/02360
N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGUY Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE au fond du 02 mars 2022 RG : 2021f25 S.A.R.L. MSH C/ S.A.S. DB CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 JANVIE
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ca other ca_versailles n° 22/02360
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/02360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/02360 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZE AFFAIRE : [E] [W] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Consei
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ca other ca_rennes n° 22/02360
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 22/02360
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU4X Société [3] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bordeaux n° 22/02360
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/02360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWL2 Monsieur [J] [R] c/ S.C.P. SILVESTRI-BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02360
CA Toulouse, 9 oct. 2024, RG 22/02360
09/10/2024 ARRÊT N° 317/24 N° RG 22/02360 N° Portalis DBVI-V-B7G-O3H6 CR - SC Décision déférée du 31 Mai 2022 TJ de TOULOUSE- 21/03162 P. RIEU [J] [C] [U] [B] C/ [X] [R] [Z] [Y] épouse [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02360
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02360
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL ABED BENDJADOR AD ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVB5 DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02360
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02360
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00451 N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6R Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02360
CA Riom, 5 juin 2024, RG 22/02360
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°284 DU : 05 Juin 2024 N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5U6 VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 28 octobre 2022 par le tribunal de proximité d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02360
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/02360
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBWF Minute : 24/00582 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02360
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02360
MINUTE N° 24/330 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02360
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah ROUACH substituant Me Nathalie YOUNAN Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02360 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWFE N° MINUTE : 2/2024 JU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02360
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 22/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2O6 Minute n° 23/00236 [Y] C/ [D], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02360
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 22/02360
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP56 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Juin 2020, enregistrée sous le n° 22/00172 Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02360
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/02360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/294 Rôle N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI35G S.A.S. MAIN SECURITE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02360
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/02360
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM3Z ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02360
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 22/02360
N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNFF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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