Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02361
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02361
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00452 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02361
TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 22/02361
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LE CAP [Localité 10] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] N° 25/ Du 12 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02361 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHN4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/02361
TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 22/02361
N° RG 22/02361 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAYV Madame [N] [R] /c Monsieur [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02361 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAYV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02361
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 22/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7X2 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.A. CEETRUS FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°969201532, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dom
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02361
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/02361
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU43 Société [4] C/ CPAM DE L'AUBE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_nimes n° 22/02361
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 22/02361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6B AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 18 mai 2022 RG :17/00208 [D] [D] C/ [B] S.C.P. PAPPARELLI - DARBON - FOULQUIE Gro
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02361
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 22/02361
ARRET N°242 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUJA [U] C/ [E] S.A. ACM IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02361
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/02361
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/02361 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRL3 [D] [E] C/ [P] [K] [W] [K] MAIF ASSURANCE CPAM D’ILLE ET VILAINE HARMONIE MUTUELLE DE [Localité 8] Compagnie d’assurance LA MEDICALE CARPIMKO Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02361
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02361
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00452 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6T Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02361
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/02361
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°249 DU : 22 Mai 2024 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5VA ACB Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 10 novembre 2022 par le JCP du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02361
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/02361
SF/CD Numéro 24/01065 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJSS Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 22/02361
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 22/02361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2PA Minute n° 24/00030 S.A.S.U. BATI LOR 57 C/ [I], Organisme URSSAF LORRAINE, MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision att
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02361
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVTA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Luc-marie AUGA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02361
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 22/02361
13/09/2023 ARRÊT N°352 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3IA PB/CO Décision déférée du 15 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/01293) M.[D] [S] [B] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02361
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 22/02361
N° RG 22/02361 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEC5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00875 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 12 mai 2022 APPELANT : Monsieur [V] [J] Né le [Date naissance 1] 195
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02361
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/02361
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/140 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2L Jugement (N° 20/03303) rendu le 21 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02361
CA Bordeaux, 13 févr. 2023, RG 22/02361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2023 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWM4 Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [D] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02361
CA Orléans, 18 janv. 2023, RG 22/02361
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 JANVIER 2023 2 / 2023 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVB6 S.A.R.L. RH SECURITE c/ [P] [P] [T] Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL VERDIER la SCP SCP WEDRYCHOWSKI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02361
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 22/02361
N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGU2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 02 mars 2022 RG n° 2021r841 S.A.R.L. PRO EXPERTISE C/ S.A.S.U. JAZ AGENCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02361
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02361
ARRET N° S.A.R.L. AMARYLIS COIFFURE C/ [T] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02361 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGD JUGEMENT DU CONSEIL DE PR
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