Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_caen n° 22/02364
CA Caen, 7 mai 2026, RG 22/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCAD ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 11 Juillet 2022 RG n° 21/00320 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
-
ca other ca_nancy n° 22/02364
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02364
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00456 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca other ca_lyon n° 22/02364
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/02364
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGVC Affaire : S.A.S. GROUPE DUNATIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : M
-
ca other ca_paris n° 22/02364
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/02364
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Tri
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 22/02364
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 22/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 25 Mars 2025 [W] C/ S.A.R.L. R.D.P N° RG 22/02364 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRBC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de M
-
ca other ca_riom n° 22/02364
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02364
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5VG [L] [U] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MDPH DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enre
-
ca other ca_nimes n° 22/02364
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 22/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6K MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 juin 2022 RG :21/00047 S.A.R.L. JARDINS ET PAYSAGES DU LUBERON C/ [C]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02364
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/02364
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SCP REFERENS Me Audrey BERTHON ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVCF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02364
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02364
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00456 N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6Z Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02364
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me MOQUET par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02364 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2RK N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT re
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02364
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/02364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 198 Rôle N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI35O [U] [Z] C/ Association AGS - CGEA DE [Localité 4] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST SELARL [M] [Y] S.A.R.L. TAROUEN ENERGIES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02364
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 22/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 58G N° RG 22/02364 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWFG AFFAIRE : [M] [I] [C] [U] veuve [Z] C/ S.A. SURAVENIR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02364
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/02364
N° RG 22/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLQK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 50D N° RG 22/02364 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLQK Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [B] [D] C/ [N] [H] [L] [C] [O], [J] [W] [T] [O], [A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02364
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/02364
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2022 Date de saisine : 09 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02364
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/02364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2U Jugement (N° 21/06439) rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02364
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02364 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZ6 AFFAIRE : [5] C/ [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2018 par le tribunal des affair
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02364
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/02364
20/09/2023 ARRÊT N°363 N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3IG IMM AC Décision déférée du 16 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2021F02772 Monsieur FANTINI [C] [L] MP PG COMMERCIAL C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02364
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 22/02364
CD/CD Numéro 23/00074 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJTV Nature affaire : Demande de désignation d'un administrateur provisoire Affaire : [H] [M], [F] [L] épouse [M], SCI TRISTANGS, [I]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/02364
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 22/02364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02364 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWL AFFAIRE : [P] [O] EPOUSE [V] C/ S.A. SEQENS ACCESSION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02364
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02364
ARRET N° [V] C/ [G] Société CGEA ILE DE FRANCE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02364 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGH JUGEMENT DU CONSEIL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles