Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02369
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 22/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MARGUET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02369 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFOZ N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 JUGEMENT rendu le 17 avril 20
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ca other ca_nancy n° 22/02369
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02369
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00460 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_bordeaux n° 22/02369
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 22/02369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWN6 [J] [W] c/ [O] [U] [D] [Y] [U] [H] [T] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02369
CA Riom, 29 oct. 2024, RG 22/02369
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 29 octobre 2024 N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5V3 -LB- Arrêt n° 437 Compagnie d'assurance MMA / [T] [W], [L] [W], [S] [W] épouse [O], [Y] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02369
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/02369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2R AFFAIRE : S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION SECURITE C/ [J] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02369
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/02369
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVCS DÉCISION
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02369
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02369
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00460 N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7D Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02369
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah ROUACH substituant Me Nathalie YOUNAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie TRUFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02369 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWGD N° MINUTE : 3/2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02369
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/02369
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3C Jugement n° 2020021783 rendu le 10 février 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02369
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/02369
N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine PALOMARES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02369
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 22/02369
AFFAIRE : RECOURS FIVA COLLÉGIALE RG : N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGVR [Y] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : [7] du 28 Janvier 2022 RG : 10388/PTF- AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02369
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/02369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWU AFFAIRE : SELARL ETUDE BALINCOURT C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02369
CA Pau, 20 avr. 2023, RG 22/02369
MM/ND Numéro 23/1374 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJVC Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : S.C.I. DEVILLE C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02369
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/02369
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 OCTOBRE 2022 MINUTE N° 22/00271 RG N° : N° RG 22/02369 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2PW joint au dossier 22//1779 Monsieur [X] [G] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [W] [E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02369
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/02369
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE47 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02369
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02369
ARRET N° [F] C/ S.A.S. NOIROT TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02369 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGP JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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