Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02381
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/02381
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02381 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU7G [E] [P] épouse [L] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_pau n° 22/02381
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 22/02381
AC/SB Numéro 25/539 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 22/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJV5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02381
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/02381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK6E AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. VETIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02381
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 22/02381
AFFAIRE :N° RG 22/02381 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Juillet 2022 du TJ de CAEN RG n° 21/00004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.C.I. PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02381
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/02381 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD3U N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] Chez Maître Paul SOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02381
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TURKISH AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie TRUFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02381 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWG7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02381
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02381 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP7X EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 23 juin 2022 RG :21/00221 Société [3] C/ URSSAF [Localité 4] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : -
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02381
TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 22/02381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00111 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2N7T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [B] épouse [V] née le 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02381
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/02381 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD3U DEMANDEUR M. [F] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Paul SORIN - #D0888 DEFENDERESSE Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile de France AVOCAT DEFENDERESSE représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02381
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02381
24/05/2023 ARRÊT N°332/2023 N° RG 22/02381 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3JM AM/IA Décision déférée du 10 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00233) V.REYMOND [E] [U] C/ S.A. MESOLIA HABITAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/02381
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/02381
ARRET N° [P] C/ CAF DE L'AISNE [18] [12] [15] [14] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02381
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 22/02381
N° RG 22/02381 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGW2 Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG EN BRESSE du 02 décembre 2021 RG : 21/01632 [O] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02381
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02381 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02381
CA Colmar, 24 juin 2022, RG 22/02381
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02381 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3SX N° de minute : 156/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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