Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02382
TJ 31555, 27 août 2026, RG 22/02382
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3KV NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca other ca_lyon n° 22/02382
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 22/02382
N° RG 22/02382 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGW4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 mars 2022 RG : 2019j1950 ch n° S.A. BMVIROLLES C/ Société SYNETICS FRANCE S.A. HELVETIA ASSURANCES SA S.A. STE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES S.A.S. RHONE-DAUPHI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02382
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02382 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB6B AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [E]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/02382
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/02382
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QY5N / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaires F
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ca other ca_aix_provence n° 22/02382
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/555 Rôle N° RG 22/02382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37K [T] [H] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02382
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/02382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80T Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02382 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK6I AFFAIRE : [I] [S] [G] C/ Société RENAULT RETAIL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02382
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/02382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM5K Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02382
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/02382
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE [D] [E] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 Minute n°73/2024 N° RG 22/02382 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVDT Décision de première
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02382
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/02382
N° RG 22/02382 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNHT C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Anne NOBILI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02382
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/02382
26/01/2024 ARRÊT N°2024/34 N° RG 22/02382 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3JO FCC/AR Décision déférée du 17 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (21/0003 ) Section commerce - A. COSTE [K] [E] C/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. AXYME AGS CGEA I
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02382
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCXD N° PARQUET : 22/202 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 A.F.P. [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02382
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/02382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02382
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02382 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP7Z YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 septembre 2021 RG :21/00057 CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ [I] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02382
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/02382
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/02382 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XA VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 27 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02382
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/02382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02382 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI4M Jugement (N° 2020/252) rendu le 30 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02382
CA Bordeaux, 4 avr. 2023, RG 22/02382
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 22/02382 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWOU [F] [H] c/ [P] [H] [O] [H] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/02382
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 22/02382
N° RG 22/02382 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEEN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00417 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Juin 2022 APPELANTS : Madame [W] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02382
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02382 - N° Portalis
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