Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02388
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 22/02388
ARRÊT N° 309 N° RG 22/02388 N° Portalis DBV5-V-B7G-GULH [H] C/ S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] DÉLÉGATION [4] DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02388
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 22/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCAD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (
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ca other ca_colmar n° 22/02388
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02388
CKD/KG MINUTE N° 25/24 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02388
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 22/02388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02388 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCSB NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [O] [U] [A] [E] veuve [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Djalil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02388
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4] repré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02388
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02388 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK7A AFFAIRE : [H] [B] C/ SAS HOLISTEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02388
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 22/02388
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG : N° RG 22/02388 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGXK Affaire : S.A.R.L. GARAGE RICHARD DREVET [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02388
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 22/02388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/02388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37U Société [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : - Me Emi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02388
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/02388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [G] [L] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 Minute n°75/2024 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEE Décision de premiè
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02388
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/02388
N° RG 22/02388 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEEZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mai 2022 APPELANT : SYNDICAT CGT SCHINDLER [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02388
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 22/02388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXZ AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ S.A.R.L. L&F BROTHERS .... Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02388
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/02388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFBP Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02388
CA Riom, 5 sept. 2023, RG 22/02388
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 septembre 2023 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XM -PV- Arrêt n° 371 [W] [H] / Entreprise [S] [K] Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02388
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/02388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/147 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5D Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 21 Mars 2022 APPELANTE Sarl Ilios Confort [A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02388
CA Amiens, 25 oct. 2022, RG 22/02388
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/01680 du : 13 Mai 2022 RG : N° RG 22/02388 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOH2 Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 03 Mai 2022 dans l'affaire portant le
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