Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02398
TJ 54395, 8 juin 2026, RG 22/02398
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJHB JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE : [Z] [P], S.A.R.L. joel [Y] [W], S.A.S. [G] C/ [N] [D], [M] [L] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMB
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02398
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 22/02398
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OFY Date du Recours : 13 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 19/04/2022 : CONCERNANT
-
ca other ca_metz n° 22/02398
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 22/02398
Arrêt n° 25/00273 24 Septembre 2025 --------------------- N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 13 Septembre 2022 21/00022 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/02398
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 22/02398
Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au
-
ca other ca_lyon n° 22/02398
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 22/02398
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGYD [A] C/ Association COLLECTIF VIVRE ENSEMBLE A [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 07 Mars 2022 RG : F 20/00306 COUR D'APPEL
-
ca other ca_metz n° 22/02398
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 22/02398
Arrêt n° 25/00221 09 juillet 2025 ----------------------- N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RX --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 13 septembre 2022 21/00022 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_paris n° 22/02398
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02398
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02398
Minute n°25/0262 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [N] Monsieur [O] [N] Madame [M] [N] Monsieur [K] [N] [Adresse 3] Demandeurs représentés par Me Él
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02398
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/02398
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVBW Société [5] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02398
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/563 Rôle N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4AI [W] [L] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02398
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 22/02398
N° RG 22/02398 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021003685 Tribunal de commerce de Rouen du 13 juin 2022 APPELANTE : S.A. CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 5] repr
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02398
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/02398
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AOUT 2024 à Me Anne BRULLER Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 27 AOUT 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02398
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAR AFFAIRE : [M] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02398
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02398 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFQQ N° PARQUET : 22/189 N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [R]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02398
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/02398
ARRET N° [Z] G.F.A. G.F.A. ASRPJ C/ [T] S.C.P. [X] [T] ET RODOLPHE GARDE CJ/AV/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02398
CA Caen, 8 nov. 2023, RG 22/02398
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02398 Monsieur [V] [T] [E] [T] Représenté et assisté par Me [Z], avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 21049 C/ Monsieur [U] [Y] Représenté et assisté par Me [I], avocat au barreau de CAEN Le
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02398
CA Nancy, 4 janv. 2023, RG 22/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBA Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles