Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02409
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02409
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [Q] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02409
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 22/02409
Minute n°2025/875 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02409 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWLA JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [C] née le 18 Décembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Philippe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02409
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 22/02409
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/02409 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWNL Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca other ca_metz n° 22/02409
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 22/02409
Arrêt n° 25/00087 28 Avril 2025 --------------- N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2S3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Août 2022 20/1311 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02409
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 22/02409
SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/02409 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQXS Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par la SELARL AJA ASSOCIES en sa qualité d’administrateur provisoire C/ S.C.I. OPHE S.E.L.A.R.L. [S] [Y] MJO MANDATAIRES JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02409
TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02409 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSBO Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Me Caroline SAUVAGET - 1876 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02409
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/02409
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWR2 Monsieur [N] [T] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02409
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/02409
N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGYY Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 juin 2021 RG : 21/00848 [E] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02409
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/02409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02409
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02409 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3YZ N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02409
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/02409
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI75 Jugement (N° 20/01149) rendu le 03 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02409
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/02409
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°224 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5ZC ACB Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02409
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 22/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/02409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZL3 AFFAIRE : S.A.S. [15] ( Me Paul-victor BONAN) C/ Mme [W] [I] (Me Karine TRILOFF) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024 COMPOSI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02409
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02409 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSA2 N° MINUTE : Assignation du : 19 Novembre 2021 22 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02409
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/02409
N° RG 22/02409 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Juin 2022 APPELANTE : Madame [I] [N] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02409
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/02409
01/12/2023 ARRÊT N°2023/452 N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3N7 MD/CD Décision déférée du 31 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de toulouse ( F20/00404) S. LOBRY Section Commerce chambre 2 S.A.S. NEGOTI EPTR MOBILITES C/ [R] [K]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02409
CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/02409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET D'IRRECEVABILITÉ DU 23 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFEP D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02409
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/02409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDZC AFFAIRE : S.A.R.L. LAVORI TP C/ S.A.S. MALGUID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02409
CA Nancy, 12 avr. 2023, RG 22/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02409
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02409 - N° Portalis 35
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