Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02410
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 22/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 13 Mars 2026 2ème Chambre civile 63B N° RG 22/02410 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV77 AFFAIRE : S.A.S. [1], C/ [S] [J] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRE
-
ca other ca_montpellier n° 22/02410
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/02410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7B Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/02410
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/02410 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKD5 AFFAIRE : [H] [C] C/ RECTEUR DE L’ACADÉMIE D’[Localité 6]-[Localité 11] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane AUTARD Me Matthieu DARMON COPIE(S)délivrée(s) le à Me St
-
ca other ca_paris n° 22/02410
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/02410
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021-Juge d
-
ca other ca_versailles n° 22/02410
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 22/02410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 22/02410 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDZF AFFAIRE : [L] [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], représenté par son syndic la société VERTFONCI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02410
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 22/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02410 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCF2 AFFAIRE : [R] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A]
-
ca other ca_paris n° 22/02410
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02410
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/02410
Arrêt n° 24/00419 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02410 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2S5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 14 Septembre 2022 18/02050 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02410
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/02410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02410 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWR4 Monsieur [T] [Z] Monsieur [D] [Z] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02410
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 22/02410
ARRET N°243 N° RG 22/02410 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUM6 S.A.S. ECOFIM C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] S.A.R.L. IMMO CONSEIL FINANCE S.A.S. INFRALON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécut
-
tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02410
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02410 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX33T N° MINUTE : Requête du : 12 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDERESSE C.A.F. DE [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02410
CA Nancy, 28 févr. 2024, RG 22/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02410 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBW Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02410
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02410
ARRET N°179 [M] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02410 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJB - N° registre 1ère instance : 19/00156 JU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02410
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/02410
N° RG 22/02410 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNKA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SCHURMANN la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02410
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 22/02410
N° RG 22/02410 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGY2 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 14 février 2022 RG : 11-21-2534 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Févr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02410
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/02410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/136 Rôle N° RG 22/02410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4A4 [O] [P] [R] [S] épouse [P] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02410
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02410 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles