Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/02427
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00160 N° RG 22/02427 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUUL OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D] / [N] COMPOSITION
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02427
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYRX N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSES SAS SPIE BATIGN
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/02427
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYRX N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSES SPIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02427
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BOUAZIZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02427 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4SO N° MINUTE : Requête du : 01 Septembre 2022 JUGEMEN
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ca other ca_montpellier n° 22/02427
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 22/02427
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02427 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNAF Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/02427
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02427
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02427
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/02427
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02427 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG2E [Z] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 25 Février 2022
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ca other ca_versailles n° 22/02427
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/02427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02427 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLGG AFFAIRE : S.A.S. NICKEL C/ [R] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 juillet 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02427
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 22/02427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/796 N° RG 22/02427 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBM Jugement (N° 20/000465) rendu le 19 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02427
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 22/02427
PS/SB Numéro 24/3250 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 22/02427 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ3A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ACTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02427
CA Metz, 23 sept. 2024, RG 22/02427
Arrêt n° 24/00364 23 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02427 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2UF ------------------ Pole social du TJ de Metz 23 Septembre 2022 20/01099 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02427
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02427
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à Me Christian QUINET la SCP LAVAL CROZE CARPE AD ARRÊT du : 09 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02427 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVG5 DÉCISION DE PREMIÈ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02427
TJ Lille, 5 févr. 2024, RG 22/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02427 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDBK JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2024 DEMANDEURS: Mme [M], [L], [W] [B] épouse [P] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02427
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/02427
ARRET N° [C] C/ [R] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02427 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOKC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 05 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02427
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02427
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02427 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLGG Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02427
CA Rouen, 30 août 2023, RG 22/02427
N° RG 22/02427 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEHM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02284 Tribunal judiciaire d'Evreux du 7 juin 2022 APPELANTES : Sa MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS du Mans 775 652 126 [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02427
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 22/02427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02427 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4CN [O] [S] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2023 à : - M. [O] [S] - CARSAT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02427
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 22/02427
VC/PR ARRET N° 256 N° RG 22/02427 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUPC [D] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02427
CA Paris, 2 août 2022, RG 22/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02427 - N° Portalis 3
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