Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02455
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/02455
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02455 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNB6 Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02455
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02455 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5R5 N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (
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ca other ca_metz n° 22/02455
CA Metz, 27 mars 2025, RG 22/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02455 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2WL Minute n° 25/00041 S.C.I. L.C. C/ S.A. ALLIANZ IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 06 Septembre
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ca other ca_grenoble n° 22/02455
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 22/02455
C4 N° RG 22/02455 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02455
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/02455
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02455 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG42 S.A.S. [5] C/ CPAM DU FINISTERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 13 Janvier 2022 RG : 19/00262
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02455
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/02455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02455 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWWS S.A.R.L. [7] c/ URSSAF [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02455
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02455
AFFAIRE : N° RG 22/02455 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCHK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 05 Septembre 2022 - RG n° 20/00418 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02455
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCXW N° de MINUTE : 23/01007 Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02455
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 22/02455
ARRET N°356 Société [17] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02455 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOLQ PARTIES EN CAUSE : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02455
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/02455
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/02455 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCEP Pole social du TJ de NANCY 21/00006 22 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02455
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/02455
MINUTE N° 217/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 Mai 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02455
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 22/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02455 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQHH LR/EB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 08 juillet 2022 RG :21/04225 [T] C/ S.A.S. BIOGEN Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02455
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02455 - N° Portalis 35
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