Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 22/02461
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 22/02461
SG G.B LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02461 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTJC [L] [D] C/ [W] [D], Le 13/1125 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Amélie GIRARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ---------------------------------------------- PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02461
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/02461
C1 N° RG 22/02461 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS La SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02461
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02461
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 Me Nelly GALLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 233 - 24 N° RG 22/02461 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVJK DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02461
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02461 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLL5 AFFAIRE : [G] [D] [I] C/ S.A.S. CLOUD TEMPLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02461
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/02461
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02461
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/02461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQ3 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02461
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 22/02461
4ème Chambre ARRÊT N° 53 N° RG 22/02461 N°Portalis DBVL-V-B7G-SVHJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02461
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/02461
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 22/02461 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSWD / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [M] C / [T] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02461
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/02461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 DESIGNATION DU MEDIAITEUR (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQ3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02461
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 22/02461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCQ APPELANTES : Mme [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER substit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02461
CA Pau, 26 juin 2023, RG 22/02461
MM/ND Numéro 23/2189 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/06/2023 Dossier : N° RG 22/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ64 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02461
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/02461
MINUTE N° 23/270 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02461
CA Metz, 8 mars 2023, RG 22/02461
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/02461 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2XA Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de THIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02461
CA Paris, 4 août 2022, RG 22/02461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02461 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02461
CA Rouen, 23 juill. 2022, RG 22/02461
N° RG 22/02461 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEJZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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