Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02492
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/02492
IC F.C LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/02492 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTOM [H] [A] C/ S.A.S. PIVETEAU IMMOBILIER (RCS [Localité 1] 308.657.543) Le 19/03/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Gérard Chabot - Me Thibaud Huc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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ca other ca_versailles n° 22/02492
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/02492
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02492
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/02492
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHUL Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02492
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/02492
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [T] Monsieur [F] [T] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'u
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02492
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02492
C6 N° RG 22/02492 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNSS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Quentin MUGNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02492
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02492 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :19/00804 [Z] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 18 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02492
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/02492
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°5/2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02492
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 22/02492
N° RG 22/02492 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OG7L Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 28 janvier 2022 RG : 11-20-0493 [V] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02492
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 22/02492
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQX Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal, conseiller de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, gr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02492
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 22/02492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4JF [V] [S] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Steve DOUDET - CPAM BO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02492
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/02492
ARRÊT N°166 N° RG 22/02492 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUTZ SPFPL ADVANCE C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 se
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02492
CA Pau, 28 déc. 2022, RG 22/02492
CD/CD Numéro 22/04592 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/02492 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKCP Affaire : SA MMA IARD C/ [D] [M] [Y] [F] [A], [E] [G] [N], [W], [Z] [X] EURL FBC DIAGNOSTICS repr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02492
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/02492
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 A l'audience publique du 11 Octobre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02492
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 22/02492
N° RG 22/02492 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEMP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01602 Cour d'appel de Rouen du 23 mars 2022 DEMANDEUR à la rectification : VILLE DU [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02492
CA Paris, 6 août 2022, RG 22/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 août 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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