Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_douai n° 22/02498
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 22/02498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJHP Jugement (N° 21/00880) rendu le 11 avril 2022 par le tribunal de proximité de Valenciennes
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/02498
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 22/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/02498 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKKB AFFAIRE : [H] [MC] [X] C/ [C] [D] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [24] Me Nathalie DACLIN Me Pascale FABRE COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [24] Me Nathalie DACL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02498
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/02498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHU3 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02498
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 22/02498
N° RG 22/02498 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEM7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00121 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Juin 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02498
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/02498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02498 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSE AFFAIRE : [X] [H] C/ S.N.C. SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02498
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02498
24/05/2023 ARRÊT N°334/2023 N° RG 22/02498 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O34R CBB/IA Décision déférée du 28 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] ( 22/01029) [F] [W] [P] [E] C/ S.C.P. CBF ASSOCIES [I] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02498
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/02498
N° RG 22/02498 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3Y5 Minute N° : 8M 38/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me CROVISIER le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02498
CA Nancy, 3 nov. 2022, RG 22/02498
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02498 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHE ORDONNANCE DU 3 novembre 2022 n°22/33 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 22/00776, en date du 24 octobre 2022, jonction avec le dossier 22/2462
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02498
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02498 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles