Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 22/02506
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 22/02506
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 22/02506 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWSW Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi
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ca other ca_bordeaux n° 22/02506
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/02506
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02506 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW5E Monsieur [Z] [K] c/ [9] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/02506
CA Lyon, 31 juill. 2025, RG 22/02506
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02506 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAL [Z] C/ S.A.R.L. PLUS EXPERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Mars 2022 RG : F19/00294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02506
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 22/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/365 AFFAIRE N° RG 22/02506 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZAJ Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. IMMO SUD immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 879 861 607 prise en la personne de son représentant légal en exercice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02506
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LE COEUR par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02506 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7DG N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rend
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/02506
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02506
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02506 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFO Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02506
TJ 69123, 4 sept. 2024, RG 22/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/02506 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQIJ Jugement du 04 Septembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [N] [T] veuve [G] C/ M. [K] [T] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02506
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/02506 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUH AFFAIRE : [A] [D] C/ Société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE E XTERIEUR (COFACE) Décision
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02506
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3F DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTION R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02506
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/02506
N° RG 22/02506 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JENV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/679 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 31 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [E] [S] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02506
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02506
AFFAIRE : N° RG 22/02506 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en COTENTIN en date du 30 Mai 2022 RG n° 1121000613 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02506
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 22/02506
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02506 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHX Pole social du TJ de TROYES 22/50 14 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02506
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/02506
Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02506 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3ZM Minute n° : 194/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02506
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/02506
ARRET N° [L] VEUVE [X] C/ [Z] [L] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02506 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOOA Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02506
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02506 - N° Portalis 35
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