Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02517
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02517 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7K5 N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/02517
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 22/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/02517 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDAR MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt cinq, le premier septembre, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise
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ca other ca_lyon n° 22/02517
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/02517
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02517 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHBB [E] C/ S.A.S.U. DECATHLON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mars 2022 RG : 19/03502 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 22/02517
TJ 14118, 18 avr. 2025, RG 22/02517
N° du répertoire général : N° RG 22/02517 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IA3E 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugement du 18 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 9] 1972 à [Local
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ca other ca_paris n° 22/02517
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02517
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 22/02517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 387 N° RG 22/02517 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LW [P], [C] [R] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [3] Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02517
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02517
J,COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02517 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLWY AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02517
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02517 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2P7T Date du Recours : 23 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 29/07/2022 : ESTIMANT QUE SON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02517
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02517
AFFAIRE : N° RG 22/02517 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCLS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Septembre 2022 RG n° F21/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02517
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00281 Enrôlement : N° RG 22/02517 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZAN AFFAIRE : M. [H] [X] (Me [E] [Y]) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; Organisme CPAM DES [Localité 7] () DÉBATS : A l'audience Publ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02517
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/02517
PhD/ND Numéro 24/486 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/02517 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKFC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [L] [T], [N] [S] épouse [T]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02517
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/02517
Arrêt n° 23/00314 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/02517 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F25B ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Septembre 2021 20/00435 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02517
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 22/02517
VC/PR ARRET N° 102 N° RG 22/02517 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUWU MSA DU LIMOUSIN C/ S.A.R.L. CENTRE BOIS DIFFUSION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02517
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/02517
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02517 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 mars 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02517
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02517 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02517
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 22/02517
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01528 du : 02 Mai 2022 RG : N° RG 22/02517 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN2F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAON en date du 23 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG Mme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02517
CA Colmar, 4 juill. 2022, RG 22/02517
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02517 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3Z7 N° de minute : 159/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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