Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 22/02535
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 22/02535
Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H326 Minute n° : 425/25 ORDONNANCE du 22 Octob
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02535
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/02535
Minute n° 25/694 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02535 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6Y JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [N], née le 10 Mai 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Chris
-
ca other ca_metz n° 22/02535
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 22/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02535 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27D Minute n° 25/00102 [D], [G] C/ [K], [J] ÉPOUSE [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Septembre 2
-
ca other ca_versailles n° 22/02535
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/02535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02535 N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6N AFFAIRE : ONIAM C/ CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE CPAM ALPES MARITIMES ... Décision déférée à la cou
-
ca other ca_orleans n° 22/02535
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 22/02535
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 4 - 25 N° RG 22/02535 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVOT DÉCISION
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02535
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02535
Minute n° 24/702 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02535 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6Y ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [M], née le 10 Mai 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02535
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02535 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLX5 AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02535
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02535
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [G] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02535 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLVA Expédition délivrée à Me MOCKEL à Me [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02535
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 22/02535
ARRÊT N°254 N° RG 22/02535 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUX7 S.A.R.L. ALTITUDE & CO C/ E.A.R.L. MERIAU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02535
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/02535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHZW Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02535
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 22/02535
MINUTE N° 275/24 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Copie au TJ de Villefranche-sur-Saône Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SE
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02535
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02535 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/43 AFFAIRE N° RG 22/02535 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFM NAC : 20L - Art. 1107 CPC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02535
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 22/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFNN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2022 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02535
CA Nancy, 26 oct. 2023, RG 22/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02535 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCJ3 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02535
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/02535
C8 N° RG 22/02535 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNYK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ONELAW CPAM Bouches du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02535
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02535
ARRET N° [X] C/ [Y] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02535 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOPL JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02535
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02535 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles