Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02537
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 22/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 12 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02537 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUL6 DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_lyon n° 22/02537
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 22/02537
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02537 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHCZ [X] [J] [X] [B] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Mars 2022 RG : F 20/00017 C
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 22/02537
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 22/02537 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUQM Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [P] [G] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître [E] [K] de la SELAS [C] [H] - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Cop
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ca other ca_metz n° 22/02537
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02537
Arrêt n° 25/00167 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02537 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27M ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 octobre 2022 21/00101 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_orleans n° 22/02537
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 22/02537
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 5 - 25 N° RG 22/02537 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVOX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02537
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02537 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLYB AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02537
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02537
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02537 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLVE Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02537
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02537
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02537 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHZ7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02537
CA Versailles, 17 nov. 2023, RG 22/02537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02537 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6U AFFAIRE : [V] [U] C/ Etablissement BANQUE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02537
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/02537
N° RG 22/02537 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEP5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 22 Juillet 2022 APPELANTE : ASSOCIATION DU GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02537
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 22/02537
C8 N° RG 22/02537 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNYM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fanny CIONCO La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02537
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/02537
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02537 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJNL Ordonnance (N°22/00001) rendue le 07 Avril 2022 par le Président du Tribunal Judiciaire de Dunkerqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02537
CA Versailles, 24 mars 2023, RG 22/02537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° A.D.D DU 24 MARS 2023 N° RG 22/02537 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6U AFFAIRE : [L] [V] C/ Etablissement [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02537
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 22/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02537 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQO5 SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS (JME) 02 juin 2022 RG:21/02058 [T] [T] [T] C/ [J] S.A. ALLIANZ IARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02537
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02537 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02537
CA Bordeaux, 1 juin 2022, RG 22/02537
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [K] [C] ----
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