Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/02538
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 22/02538
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 22/02538 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOS4 Code NAC : 50G [E] [G] [U] [M] épouse [E] C/ [X] [D] [F] [H], [W] [A] épouse [D] S.A BRED BANQUE POPULAIRE S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02538
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/02538
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QOO Date du Recours : 28 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 03/06/2022 : CONCERNANT SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02538
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 22/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00222 N° RG 22/02538 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUEM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/02538
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 22/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02538 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G62D NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 22/02538
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/583 Rôle N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OF [Y] [L] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02538
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02538 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLYD AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02538
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 22/02538
N° RG 22/02538 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00044 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [V] [B] Chez
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02538
TJ Nice, 9 sept. 2024, RG 22/02538
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [X] [B], [J] [M] N° Du 09 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02538 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIWA Grosse délivrée à la SELARL HAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02538
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02538
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/02538
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02538 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4DX SL/DG Décision déférée du 17 Juin 2022 TJ de CASTRES 21/00079 Mme SEVILLA [Y] [Z] [R] [A] épouse [Z] C/ [E] [T] [K] [B] épouse [T] S.A.R.L. HELIOS CORTES & FILS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02538
CA Nancy, 24 mai 2023, RG 22/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1234 /23 DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCKE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02538
CA Nancy, 17 mai 2023, RG 22/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCKE Décision déférée à la Cou
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02538
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 22/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCKE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02538
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/02538
1ère Chambre ARRÊT N°401/2022 N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVRX S.A. BPIFRANCE C/ S.C.I. AML S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE M. LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRÉSORERIE DE [Localité 14] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02538
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02538
ARRET N° S.A.S. JL IMMO C/ [R] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02538 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOPO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02538
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02538 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02538
CA Colmar, 5 juill. 2022, RG 22/02538
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H33D N° de minute : 162/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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