Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 22/02547
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/02547
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02547 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q377 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 (Expertise) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux disposition
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ca other ca_paris n° 22/02547
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/02547
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3V Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 22/02547
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/590 Rôle N° RG 22/02547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4O4 [N] [D] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02547
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 22/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUSSON, Me ROSANO et Me MONTERET AMAR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02547 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBSF N° MINUTE : Assignation du : 22 février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02547
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02547 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYALN N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02547
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/02547
ARRET N°22 FV/KP N° RG 22/02547 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUY4 [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02547
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/02547
08/12/2023 ARRÊT N°2023/463 N° RG 22/02547 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4FK CB/AR Décision déférée du 01 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00663) Section ACTIVITES DIVERSES - BELLON ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRIC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02547
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/02547
Arrêt n° 23/00323 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/02547 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3AA ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Mai 2021 18/01264 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02547
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 22/02547
CF/CD Numéro 23/02854 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/02547 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKH3 Affaire : [B] [E] [R] [D] [C] [N] [U] C/ [I] [J] [W] [H] épouse [T] [G] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02547
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 22/02547
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 MAI 2023 N° RG 22/02547 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCLL Pole social du TJ de CHALON EN CHAMPAGNE 22/83 21 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [X] [B] [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02547
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02547 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02547
CA Rennes, 4 juill. 2022, RG 22/02547
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 74 N° RG 22/02547 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSV Mme [M] [O] divorcée [N] C/ Me [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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