Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/02553
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 22/02553
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/02553 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7PM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02553
TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 22/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 22/02553 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJDW N° Minute : AFFAIRE S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [O] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS CAR
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ca other ca_rennes n° 22/02553
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/02553
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35 N° RG 22/02553 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVTI M. [U] [D] C/ S.A.R.L. [3] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 22/03/2022 RG : 20/00043 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_bordeaux n° 22/02553
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/02553
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02553 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXAI [E] [C] c/ [B] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 22/02553
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/596 Rôle N° RG 22/02553 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PL [Z] [P] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02553
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 22/02553
10/09/2024 ARRÊT N° 312 N° RG 22/02553 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4GV VS / CD Décision déférée du 28 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/04584 Mme ARRIUDARRE S.A.R.L. ARC EN CIEL INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA C/ S.C.I. PASVERO 63
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02553
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/02553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02553 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL3P AFFAIRE : [I] [W] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02553
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02553 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT5 N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02553
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02553
AFFAIRE : N° RG 22/02553 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCN2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Septembre 2022 - RG n° 21/00132 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02553
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/02553
MINUTE N° 23/564 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02553
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/02553
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1062 N° RG 22/02553 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJOU Jugement (N° 21-003534) rendu le 09 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02553
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/02553 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3AM Minute n° 23/00305 [B] C/ S.A.R.L. AQUARIUM SERVICES FRANCES SARL, S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT AVOLD 13 Oc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02553
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 22/02553
ARRET N°900 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ S.A.R.L. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02553 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOQJ - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02553
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/02553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2023 N° RG 22/02553 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEAH AFFAIRE : Mme [E], [S] [X] C/ M. [F], [D], [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02553
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/02553
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFPF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02553
CA Paris, 11 août 2022, RG 22/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02553 - N° Portalis 35
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