Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02557
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOMSEL DI MEGLIO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GOLDSTEIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02557 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHL6 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02557
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [13] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02557 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAX6 N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2022 JUGE
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ca other ca_grenoble n° 22/02557
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 22/02557
C5 N° RG 22/02557 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNZP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Maryline MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02557
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02557
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02557 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNIS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02557
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 22/02557
ARRÊT N°259 N° RG 22/02557 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUZQ [J] C/ [N] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02557
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 22/02557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/02557 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEAP AFFAIRE : Consorts [W] C/ [L], [P], [I] [M] épouse [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02557
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 22/02557
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 22/02557 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCL7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00398 07 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02557
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/02557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02557
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/02557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/212 N° RG 22/02557 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJO4 Jugement (N° )rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02557
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 22/02557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/02557 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXAZ S.A. SASP [Localité 5] FC S.E.L.A.R.L. MJ CORP ET MAITRE [X] [G] c/ LE FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02557
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/02557
AFFAIRE : N° RG 22/02557 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCOE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 31 Août 2022 - RG n° 21/00152 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02557
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 22/02557
C5 N° RG 22/02557 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNZP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02557
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 22/02557
15/05/2023 ARRÊT N° 303/2023 N° RG 22/02557 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4G5 EV/IA Décision déférée du 09 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00031) S.MOREL [W] [V] [L] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02557
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/02557
MINUTE N° 211/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Stéphanie ROTH Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02557
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/02557
N°22/3358 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/0255
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02557
CA Paris, 11 août 2022, RG 22/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02557 - N° Portalis 3
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