Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/02569
TJ 41018, 11 sept. 2025, RG 22/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/02569 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFEJ N° : 25/00371 DEMANDERESSE : S.C.I. SUD LOIRE INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry BOISNARD, avocat au barreau d’ANGERS, Me Marie QUESTE, avocat au barr
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/02569
TJ 68224, 28 août 2025, RG 22/02569
N° RG 22/02569 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6U Madame [O] [G] /c Monsieur [X] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30577 N° RG 22/02569 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6U Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande
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ca other ca_colmar n° 22/02569
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/02569
MINUTE N° 105/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02569
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/02569
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH6F Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02569
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/02569
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02569 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXCX CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [W] [T] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02569
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 22/02569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02569 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQSV AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 16 juin 2022 RG:21/01661 SA CREATIS C/ [B] [S] Grosse délivrée le 11/04/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02569
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/02569
SF/SH Numéro 24/00955 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/02569 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : CAISSE RÉGIONALE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02569
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02569
C3 N° RG 22/02569 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN3E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02569
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/02569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02569
CA Amiens, 17 févr. 2023, RG 22/02569
ARRET N°65 S.A.S. [6] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 FEVRIER 2023 ************************************************************ N° RG 22/02569 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOQ3 Décision de la CARSAT PAYS DE LA [Localité 7] en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02569
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/02569
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 25 N° RG 22/02569 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVU3 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [G] [H] S.A.R.L. DF HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT LEVESQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02569
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 22/02569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02569 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBE AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. BATIMENT-CONSTRUCTION-RENOVATION-INDUSTRIELLE BCRI Décision déférée à la cour : Or
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