Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02573
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 22/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 mars 2026 RÔLE : N° RG 22/02573 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKQD AFFAIRE : , [B], [C], [N], [J], [V] C/ , [U], [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SARL, [A] SELARL MOLINA AVOCATS Me Houria BOULFIZA COPIE(S)délivrée(s) le à SARL, [A] SELARL
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ca other ca_aix_provence n° 22/02573
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 22/02573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/161 Rôle N° RG 22/02573 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4TU Société PLEINAIR CASINO C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05 SEPTEMBRE 2025 à : Me Christel ANDRAU
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ca other ca_pau n° 22/02573
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 22/02573
SF/LCC Numéro 24/03842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2024 Dossier : N° RG 22/02573 N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJ3 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [X] [O] [U] [D] [ZF] épouse [T] [JZ], [Y] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02573
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/02573
MINUTE N° 24/856 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02573
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/02573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/929 N° RG 22/02573 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQF Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer du 20 Avril 2022 APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02573
CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 22/02573
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022 A l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/02573
CA Lyon, 10 juin 2022, RG 22/02573
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juin 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 mars 2022 - N° rôle : 19/00477 N° R.G. : N° RG 22/02573 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGN A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02573
CA Rennes, 31 mai 2022, RG 22/02573
Référés Civils ORDONNANCE N°56/2022 N° RG 22/02573 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVVE Société GTLK ASIA M7 LTD Société AVONBURG FINANCE LTD C/ DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ETDESENQUETESDOUANIERES Copie exécutoire délivrée le : à :
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