Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02577
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 22/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02577 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVSQ Jugement du 06 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [X] [C] de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître [V] [Z] de la SELARL [Z] - [D] GLEUT - 42 Maîtr
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ca other ca_lyon n° 22/02577
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/02577
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGX [F] C/ S.A.S.U. OLYMPIQUE LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02577
TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 22/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 22/02577 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRHP DEMANDERESSE SARL [8], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] dont le siège social est situé [Adresse 3] repr
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ca other ca_aix_provence n° 22/02577
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 22/02577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/17 Rôle N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4UD [D] [O] C/ S.A. GMF ASSURANCES Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Norbert AIDAN - Me H
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ca other ca_metz n° 22/02577
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00405 --------------- RG N° N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 28 Septembre 2022 21/00635 ------------------ COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02577
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02577
AFFAIRE : N° RG 22/02577 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCPO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 22 Septembre 2022 - RG n° 20/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02577
CA Orléans, 9 janv. 2024, RG 22/02577
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 09.01.24 COPIES aux PARTIES [J] BRETON, [D] BRETON S.C.I. LES GALUCHES [K] [B] épouse [C] la SELARL GAYA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02577
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/02577
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 AFFAIRE N° RG 22/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDNN N° de MINUTE : 23/00643 Chambre 21 Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Jean-Denis G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02577
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQTG CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 07 juin 2022 RG :21/00632 [H] C/ S.C.I. SCI [Localité 6] Grosse délivrée le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02577
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/02577
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQN Jugement n° 2021004132 rendu le 28 avril 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02577
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 22/02577
ARRET N°1008 S.A.S. [6] C/ CPAM DE [Localité 5] - [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02577 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IORM - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02577
CA Nancy, 21 nov. 2023, RG 22/02577
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCNN Pole social du TJ de TROYES 21/00246 28 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] (concernant M.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02577
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 22/02577
ARRET N°358 CL/KP N° RG 22/02577 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU2Z [N] C/ Organisme [12] S.C.P. [Y] & [V] Société [7] S.A. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02577
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 22/02577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBV AFFAIRE : [C] [M] C/ Société [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02577
CA Colmar, 27 mars 2023, RG 22/02577
MINUTE N° 23/158 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02577
CA Bordeaux, 3 juin 2022, RG 22/02577
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [J] [O] pris en la personne de son directeur, Monsieur [V] [S] --------
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